Lycée Gaspard Monge – La Chauviniere

Lycée Polyvalent – Nantes

Pays de la Loire
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Pour tout contact avec les équipes pédagogiques de mécanique automobile ou de carrosserie, veuillez adresser un courriel à : apac.0440030U@ac-nantes.fr en précisant à l’attention de l’équipe de carrosserie ou de mécanique en objet.

Un enseignant vous répondra dans les meilleurs délais (hors vacances scolaires).

Si, sous 15 jours, vous n’avez pas obtenu de réponse, nous vous invitons à vous rapprocher d’un professionnel (l’intervention demandée ne correspond pas au programme de formation des élèves).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉPARATION AU LYCÉE MONGE LA CHAUVINIERE

Vous confiez votre véhicule à un établissement scolaire, il est pris en charge par des professeurs et réparé par les élèves qui apprennent leur futur métier.  Cela impose quelques contraintes qu’il faut accepter :

RÉCEPTION

A la réception du véhicule, il est établi un ordre de réparation en fonction de l’emploi du temps des élèves, sur lequel est indiqué, selon le cas, soit le détail des travaux à effectuer, soit un estimatif,  soit la seule réception du véhicule dans l’attente d’une commande de travaux. La signature de l’ordre de réparation par le Client vaut consentement du Client à l’application des présentes conditions générales de réparation. L’établissement n’a pas d’obligation de réparation si celle-ci n’est pas inscrite dans une progression pédagogique.

ESTIMATION
Il sera établi une estimation des réparations à effectuer sur le véhicule client. L’estimation est une indication sans démontage, fournie gratuitement, sur la nature des opérations à effectuer et sur le coût approximatif de la réparation. Aucune des réparations estimées nécessaires par le professeur ne sera entreprise par lui si elle n’a pas fait l’objet d’un accord écrit par le Client.

EXÉCUTION DES TRAVAUX
Les travaux sont entrepris selon la demande exprimée par le Client sur l’ordre de réparation, ce dernier pouvant être plus long selon les conditions d’exécution. Si lors de l’exécution des travaux, il apparaît nécessaire d’effectuer des travaux complémentaires par rapport à l’Ordre de réparation, un professeur devra informer par écrit le Client. Un nouvel ordre de réparation sera établi. L’établissement est dégagé de toute responsabilité si le Client refuse de lui commander ces travaux supplémentaires.
Les pièces apportées par le client doivent être neuves si elles concernent des organes de sécurité du véhicule et conserver dans leur emballage non ouvert. Dans tous les cas, les pièces doivent être accompagnées de leur facture et leurs caractéristiques doivent correspondre à celles définies sur l’estimatif.

ASSURANCES  / LITIGES
L’établissement est étranger à toute contestation, quel qu’en soit l’objet, pouvant survenir entre une compagnie d’assurances et le Client ayant commandé des réparations sur son véhicule. Le Client est en tout état de cause tenu vis-à-vis de l’établissement du paiement intégral des réparations faisant l’objet de l’ordre de réparation. L’ordre de réparation est exclusivement régi par le droit français. La compagnie d’assurance des lycées est subrogée de ses droits.
En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le cas échéant, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de disparition d’objets contenus dans le véhicule durant une réparation.

PIÈCES REMPLACÉES                                                                                                                                                          

Le Client peut voir les pièces remplacées, à sa demande sur l’ordre de réparation ; elles peuvent lui être restituées. L’établissement peut disposer librement des pièces non réclamées au moment de la restitution du véhicule. Pour le cas où, le client fournirait lui même les pièces détachées, l’établissement décline toute responsabilité sur la qualité et la garantie des pièces fournies. Le cas échéant, s’il s’avère que la pièce est défectueuse, la main d’œuvre de dépose/ pose ou remplacement sera à la charge du client.

PAIEMENT.

Le véhicule n’est restitué qu’au paiement intégral du prix du service rendu (paiement par chèque à l’ordre de l’agent comptable du LPO Monge La Chauvinière) ainsi que la preuve du paiement des pièces aux fournisseurs.

Le coût  de la main d’œuvre est facturé de la manière suivante pour les clients extérieurs à l’établissement :

Carrosserie : 25 euros TTC

Peinture : 30 euros TTC

 Mécanique Automobile : 25 euros TTC

Le règlement s’effectue au comptant préalablement à la remise du véhicule.

LIVRAISON

La date de livraison du véhicule est déterminée en fonction de l’emploi du temps des enseignants. En cas de retard, soit par défaut d’approvisionnement, soit parce que les élèves n’ont pas terminé la réparation, le professeur en informera le Client, qui accepte le report de livraison du fait que le véhicule est dans un établissement de formation. Le Client devra prendre livraison de son véhicule dans les meilleurs délais à compter de sa mise à disposition. Tous les travaux confiés au lycée sont réputés réceptionnés du fait seul de la remise du véhicule à disposition du Client. Le professeur mentionnera sur la facture les anomalies dont il aurait connaissance lors de la livraison du véhicule. Il engagera le Client à remédier immédiatement à celles ayant une incidence sur la sécurité du véhicule.

Signature client :                                                                                                

Pièces jointes