Lycée Gaspard Monge – La Chauviniere

Lycée Polyvalent – Nantes

Pays de la Loire
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Comment procéder en cas d’accident

L’employeur doit envoyer 3 exemplaires Cerfa n°14463*01 par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le stagiaire victime de l’accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l’accident(non compris les dimanches et jours fériés ou chômés). Il doit conserver le 4e volet pendant 5 ans.